Le mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait usage pour la douzième fois du fameux et pour le moins controversé article 49.3 de la Constitution. Va-t-elle battre le record de Michel Rocard et ses 28 utilisations ?
Petite histoire de l’article 49.3
L’avenir nous le dira, mais on peut raisonnablement le penser. L’ancienne polytechnicienne s’était initiée au passage en force des lois et réformes du gouvernement le 8 décembre 2022. C’était ici l’inauguration d’une longue série inaugurale portant sur le Projet de Loi des Finances, un passage obligé pour la réforme des retraites – au demeurant fortement contestée. Mais bref, posons-nous une question : en quoi consiste vraiment cet article au matricule digne d’une munition de pièce d’artillerie ?
Premièrement, c’est un article de la Constitution de la République française daté du 4 octobre 1958. Soit, LE texte fondateur de la Vème république, dont la teneur fut pilotée par Charles de Gaulle et Michel Debré. «Une Constitution c’est un esprit, des institution, une pratique ».L’esprit de la constitution de la Ve République correspond à la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la IIIe et la IVe République » Le ton est donné, pour faire simple, le fameux 49.3 vise l’efficacité.
Pas de vote du projet de loi, donc pas de blablas inutiles. Le gouvernement engage sa responsabilité, mais hélas, il y a un hic de taille. Et si le gouvernement en question est composé d’irresponsables, qu’est-ce qui se passe au juste ? Plus grave, et si le parlement peut ainsi être enjambé de la sorte, alors à quoi sert-il ? A sauver les apparences peut-être.
La France, cette nouvelle Rome ?
En son temps, l’Empire romain avait bien conservé son Sénat, meme si ce dernier n’avait plus de pouvoir. Certes, la France n’est pas Rome, loin s’en faut, mais l’inspiration reste quand un Emmanuel Macron souhaite exercer une présidence jupiterienne. Et quand ses opposants eux, l’assimilent à Caligula, le troisième empereur romain, célèbre pour sa mégalomanie et sa violence. Si on continue avec le modèle des Romains, le 49.3 ne serait-il pas l’équivalent moderne de la puissance tribunitienne (tribunicia potestas en bon latin) ? Rappelons brièvement que la puissance tribunicienne représentait la pierre angulaire du pouvoir de l’empereur, lui octroyant la sacro-sainteté et plus intéressant dans le cadre politique : la possibilité de mettre son veto sur les actes des magistrats, ou de promulguer des édits.
Que penser maintenant du 49.3 ? Lors du précédent mandat d’Emmanuel Macron entre 2017 et 2022, la « carte » 49.3 n’avait été sortie qu’une seule fois déjà dans le cadre de la réforme des retraites. Cependant un drole de petit virus, le Covid 19 vint perturber le projet. La partie sur les retraites n’était que remise, et la réforme des retraites très douloureusement accouchée et finalement active en septembre 2023.
En fait, Macron et l’article 49.3 se connaissaient déjà plutôt bien
Alors qu’il était ministre de l’Économie sous François Hollande, Emmanuel Macron et le 49.3 avaient déjà eu quelques affinités. Le premier ministre de l’époque, Manuel Valls avait été un peu l’entremetteur en imposant la loi Macron portant sur la croissance. Pourtant, le gouvernement Hollande ne détint pas le record d’usage du 49.3. A peine six fois, soit bien en dessous des 28 fois de Michel Rocard. Que dire, sinon qu’on ne peut pas être bon en tout…
Devant la nécessité, les belles idées s’évaporent, preuve en est avec les propos tenus par François Hollande en 2006, quand il était à la tête des socialistes : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie.” La belle affaire…
Ce fameux article offre donc à l’exécutif un pouvoir fort, heureusement il y a des freins. Notamment, la motion de censure contre le gouvernement, encore faut-il qu’il y ait une majorité de députés pour que cela soit effectif. En l’état actuel de la composition de l’Assemblé nationale, ce n’est pas le cas.
L’article 49.3, c’est de la triche ?
Dans un pays qui se réclame comme démocratique, le 49.3 est dérangeant. Cela reste un coup de force d’un gouvernement. Certes, son inscription dans la Constitution le rend a priori légitime. Est-il cependant juste et en accord avec les aspirations démocratiques ? Clairement, non. Il reste une « arme » pour passer outre les députés. Ces mêmes élues dont les responsabilités politiques sont déléguées par les citoyens qu’ils sont censés représenter. L’Assemblée nationale est à la fois l’expression de notre démocratie et des idées politiques qui animent le peuple. Le parlement n’est alors plus qu’une représentation, une coquille vide.
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